CONDITIONS générales DE VENTE
COMMANDES
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En accédant, visitant ou utilisant le site, l’utilisateur garantit et certifie qu’il :
- A la capacité légale pour s’engager dans cette relation contractuelle ;
- A lu et approuvé les présentes conditions d’utilisation,
- Sera responsable de toute utilisation qui sera faite du site par lui-même
- Intercepter ou tenter d’intercepter du courrier électronique ou toute autre communication privée qui ne lui est pas destinée ;
- Employer des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers ;
- Envoyer du courrier électronique à d’autres utilisateurs internet, pour tout motif autre qu’une communication individuelle et, notamment, utiliser le site en tant qu’instrument de communication de masse afin de communiquer un message à caractère général et non sollicité par les destinataires ;
- Se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de l’entreprise FIL’UP ;
- Utiliser tout ou une partie des données fournies et récoltées sur le Site dans un quelconque but commercial.
MODIFICATION DE COMMANDE
PRIX
Les produits sont vendus au tarif HT en vigueur au moment de la passation de la commande et compte tenu de la réglementation en vigueur à la date de signature de la commande, que celle-ci provienne de textes généraux obligatoires ou de décisions des autorités administratives compétentes.
Les prix s’entendent nets HT, emballage compris sauf pour les emballages spéciaux.
LIVRAISON ET TRANSPORT
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, nous ne pourrons être rendus responsables de l’impossibilité de livrer ou de retard de livraison.
Des annulations pour retard de livraison ne seront acceptées que pour des marchandises non livrées dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure formelle de livraison. Aucune pénalité de retard ne pourra nous être imposée sauf acceptation formelle et écrite de notre part. Les marchandises, même expédiées en Franco, voyagent aux risques et périls de l’acheteur. La constatation d’une défectuosité ou d’un manque doivent faire l’objet d’une contestation et réserves nécessaires dans les 72h de la réception de la marchandise, auprès du transporteur. En cas de livraison par nos propres véhicules, les réclamations, pour être admises, devront être faites dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
Le Franco est fixé à 450€ HT pour les départements : Manche, Calvados, Orne (Hors articles volumineux ou d’une charge inhabituelle). Ce montant peut évoluer pour des régions plus éloignées.
RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour, ni reprise de marchandise ne sera effectué sans l’accord préalable de FIL’UP. Les produits concernés doivent être livrés depuis moins d’un mois et être retournés, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés.
Aucun retour ne sera accepté en ce qui concerne les marchandises fabriquées ou façonnées à la demande ainsi que les marchandises approvisionnées spécialement pour le client.
RESPONSABILITÉ
Les marques citées dans nos documents sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits concernés peuvent évoluer en fonction de l’offre des fournisseurs et de la législation.
Toutes indemnités sont exclues dans tous les cas. Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un usage anormal des produits revendus dans l’état ou montés par nos soins.
FACTURES
PAIEMENT
Le paiement comptant de la commande est demandé pour les commandes passées en magasin ou sur notre site internet www.fil-up.com, sauf exception écrite. Nos factures sont payables au siège social par carte bancaire, espèce, chèque ou virement bancaire.
Pour les clients en compte, nos factures sont payables à notre siège social à 30 jours date de facture. Elles le seront par virement.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
En cas de défaut de paiement et 48h après une mise en demeure restée infructueuse, le vendeur aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde dû et de suspendre ou d’annuler tous les ordres en cours. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée Article L441-6 du Code de Commerce (Loi n°2012-387 du 22/03/2012).
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
CONTESTATION
Pour toute contestation, le Tribunal de COUTANCES sera seul compétent, nonobstant toutes clauses contraires dont nos clients pourraient se prévaloir.
FIL’UP se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.